Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.novacad.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable des publications :
Le site www.novacad.fr est la propriété de la S.A.S.U NOVACAD, Cité de l’Entreprise, Boulevard Barrier, 73100 AIX LES BAINS, FRANCE, représenté par Philippe BIRAN.
Téléphone : +33.(0)4.79.88.33.48
Inscrit au RCS de Chambéry sous le numéro : 477 873 327
Société au capital de 30 000€
N° de TVA intracommunautaire : FR54477873327

Conception et Réalisation du Site :
NewQuest Group S.A.S, 286 rue François Guise, 73000 CHAMBERY, FRANCE, représenté par Yann COSTES
Téléphone : +33.(0)8.25.13.00.07
Inscrit au RCS de Chambéry sous le numéro : 749 826 392
Société au capital de 1 162 700 euros
N° de TVA intracommunautaire : FR 09 749 826 392

Hébergeur :
OVH S.A.S, 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, FRANCE
Téléphone : +33.(0)9.72.10.10.07
Inscrit au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Société au capitale de 10 059 500 €

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.novacad.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.novacad.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NOVACAD.

Le site www.novacad.fr est mis à jour régulièrement par Philippe BIRAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.novacad.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

NOVACAD s’efforce de fournir sur le site www.novacad.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.novacad.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.novacad.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.novacad.fr sont protégés à l’échelle mondiale par le droit de la propriété intellectuelle. NOVACAD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La reproduction , représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de NOVACAD.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

NOVACAD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.novacad.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NOVACAD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) succédant à l’utilisation du site www.novacad.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NOVACAD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOVACAD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

À l’occasion de l’utilisation du site www.novacad.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.novacad.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause NOVACAD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.novacad.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.novacad.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir échanger avec l’usager qui contacte NOVACAD via le formulaire de contact du site et de s’inscrire à la newsletter.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, veuillez adresser à NOVACAD – Cité de l’Entreprise – Boulevard Barrier – 73100 AIX LES BAINS – France votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.novacad.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NOVACAD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.novacad.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.novacad.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOVACAD. Cependant, NOVACAD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.novacad.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.novacad.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Novacad utilise des cookies sur ce site. Avec votre consentement, nous les exploitons pour mesurer et analyser l'utilisation du site (cookies analytiques) et pour l'adapter à vos intérêts et usages (cookies de personnalisation en fonction de votre navigation et de votre navigateur). En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.